Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

TRIBUNE SYNDICALISTE LIBERTAIRE

TRIBUNE SYNDICALISTE LIBERTAIRE

Ce blog est animé par des militant-e-s syndicalistes libertaires lyonnais-es, organisé-es ou non à la CGA, adhérent-es de différentes organisations syndicales. Il a pour objet la diffusion des propositions que font les militant-e-s syndicalistes libertaires, dans le respect de l'indépendance et de la démocratie syndicale,contribuant au débat en cours dans le mouvement syndical. Ces contributions ont pour but le renforcement du rapport de force en faveur des travailleuses et des travailleurs par le développement des luttes.

[Echos de luttes] Contrats aidés de l’éducation (AVS, EVS...) : des victoires aux prud’hommes contre l’Education Nationale

Publié par tribune-syndicaliste-libertaire sur 3 Février 2012, 08:23am

Catégories : #Education

La CNT éducation et SUD éducation organisent une réunion publique le 7 février à 18h30 à la Bourse du Travail : nous invitons tous les précaires en contrat négrier aidé (Contrat d’Avenir – CAE – CUI), toujours en poste ou non, recrutés sur des missions d’AVS, EVS... du premier et du second degré, à se faire connaître et à participer aux débats et à la lutte ! Nous avons des droits ! Exigeons leur respect !!

Depuis de nom­breu­ses années, l’éducation natio­nale recrute des per­son­nels en emplois pré­cai­res ( CES, Contrat Jeunes, CAV/CAE, CUI). A l’issue de ces contrats, les per­son­nels recru­tés se retrou­vent sans for­ma­tions, sans emplois, sans pers­pec­ti­ves, sans droits.

Et pour­tant, les besoins dans les écoles, col­lè­ges, lycées, sont tou­jours là ; l’admi­nis­tra­tion y répond par l’embau­che de nou­veaux per­son­nels pré­cai­res en place des anciens et ainsi de suite.

Quelle for­ma­tion ?

Les repré­sen­tant-es de l’Éducation Nationale consi­dè­rent que se lever le matin pour aller au tra­vail, c’est déjà offrir une FORMATION aux sala­rié-es sous contrat pré­caire, quel mépris !
Une clause par­ti­cu­lière des contrats « aidés » (CAV, CUI/CAE) fait obli­ga­tion à l’employeur d’assu­rer à l’employé-e une for­ma­tion l’aidant à trou­ver un emploi après son contrat. Il ne peut s’agir du même type d’emploi : la for­ma­tion ne peut donc se limi­ter à une adap­ta­tion aux mis­sions pré­vues par le contrat, mais doit au contraire s’ins­crire dans le cadre d’un projet pro­fes­sion­nel établi par l’inté­ressé-e avec l’aide d’un-e tuteur/trice.
D’ailleurs, les contrats aidés pré­voient une large indem­ni­sa­tion par l’État pour per­met­tre à l’employeur d’assu­rer cette obli­ga­tion de for­ma­tion. De ce fait les sala­rié-es en contrat aidé ne peu­vent consi­dé­rés (comme le confir­ment plu­sieurs juris­pru­den­ces) les ersatz de for­ma­tion reçues : uti­li­sa­tion de logi­ciels basi­ques, quel­ques heures pour la prise en charge d’élèves han­di­ca­pés.... comme de réel­les for­ma­tions.
Il fau­drait enfin que l’employeur publi­que pro­pose une réelle offre de for­ma­tion en fonc­tion des choix des sala­riées, mais que cette for­ma­tion soit effec­tuée sur le temps de tra­vail comme le veut la régle­men­ta­tion com­mune.

Des vic­toi­res aux prud’hommes contre l’Education Nationale !

Dans plu­sieurs aca­dé­mies ( Montpellier, Angers...) des col­lec­tifs de pré­cai­res, des syn­di­cats, ont décidé de porter la ques­tion de la péren­ni­sa­tion des contrats, de leurs mis­sions ainsi que de la for­ma­tion devant le tri­bu­nal des Prud’hommes. Les per­son­nels en contrat aidé recru­tés sur des contrats d’AVS ou d’EVS ont alors rem­por­tés des vic­toi­res. Ils ont obtenu la requa­li­fi­ca­tion de leur contrat en fai­sant reconnaî­tre que l’admi­nis­tra­tion n’a pas res­pecté son obli­ga­tion de for­ma­tion ins­crite dans la légis­la­tion et ins­crite sur les conven­tion tri­par­ti­tes (employeur, ANPE puis pôle emploi et le/la sala­rié-e).

Si la titu­la­ri­sa­tion ou même la péren­ni­sa­tion de l’emploi n’a pas été gagnée, les per­son­nels en contrat aidé ont au moins obtenu de sérieu­ses com­pen­sa­tions finan­ciè­res. Ainsi, à Angers, ce sont 14 000 euros via une requa­li­fi­ca­tion en CDI qui ont été obte­nus.

Nous invi­tons tous les pré­cai­res en contrat aidé (Contrat d’Avenir – CAE – CUI), tou­jours en poste ou non, recru­tés sur des mis­sions d’AVS, EVS... du 1er et du second degré, à se faire connaî­tre et à par­ti­ci­per à la réu­nion publi­que du 7 février à 18h30 à la Bourse du Travail.

Nous avons des droits ! Exigeons leur res­pect !!